Formation Professionnelle et Arrêt Maladie : Droits et Obligations pour Salariés et Employeurs.
Aujourd’hui, les salariés sont face à un dilemme : peut-on bénéficier d’une formation professionnelle et l’effectuer pendant un arrêt maladie ? Quels sont exactement les droits et obligations des salariés et de leurs employeurs ? Et quelles sont les possibilités de financement et de développement de compétences proposés par les caisses d’assurance maladie et les organismes publics ? Pour y répondre, découvrons ensemble quelles sont, selon la loi, les obligations en matière de formation pendant un arrêt maladie.
Peut-on faire une formation professionnelle pendant un arrêt maladie ?
Le droit à l’arrêt maladie donne aux salariés le bénéfice d’un congé de santé et des indemnités journalières. Il est régi par la sécurité sociale et dépend du contrat de travail. Ce droit est souvent sollicité pour les salariés en arrêt maladie et certains se demandent alors si il est possible de prendre une formation professionnelle selon cette disposition.
Définition de l’arrêt maladie et des formations professionnelles
L’arrêt maladie est une interruption temporaire du travail liée à la santé du salarié, décidée par le médecin du travail ou généraliste. Elle doit être validée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et donne droit à des indemnités journalières. La formation professionnelle permet la mise à niveau, le développement et l’amélioration des compétences, afin de contribuer à un projet personnel ou professionnel. Elle peut être suivie pendant le temps de travail ou le temps libre. Elle est financée par l’individuel et/ou son employeur.
Droits du salarié en matière de formation pendant un arrêt maladie
Le salarié a le droit de participer à une formation professionnelle pendant un arrêt maladie s’il le souhaite. Les organismes publics tels que Pôle emploi ou Fongecif peuvent proposer des formations gratuites pour les personnes qui se retrouvent temporairement sans emploi. Des formations privées peuvent être également proposées. Cependant, la loi impose certaines restrictions. Le salarié ne peut pas effectuer une formation pendant plus de trois mois consécutifs dans l’année, et le temps passé en formation doit être inférieur à 50% du temps normal d’activité. Par ailleurs, le salarié ne peut pas se voir proposer une formation s’il est en arrêt maladie pour des raisons non professionnelles (accident du travail, maladie professionnelle ou survenue de maladie post-opératoire).
Obligations de l’employeur concernant la formation dans le cadre d’un arrêt maladie
Le salarié peut demander à son employeur une prise en charge partielle ou totale de ses frais de formation et les modalités (lieu, durée…) de celle-ci. Leur accord est à la discrétion de l’employeur. Dans le cadre d’un contrat de travail général, un employeur peut refuser une demande de prise en charge. Les mêmes dispositions s’appliquent à un accord collectif ou à un contrat pour un salarié cadre non-cadre.
Quel type de formations peut-on faire pendant un arrêt maladie ?
Durant un arrêt maladie, le salarié peut initier une formation présentielle ou à distance. Il est possible de choisir des cursus courts (quelques jours), moyens (de 1 semaine à 1 mois) ou longs (plus d’un mois). Les thèmes abordés peuvent être variés : l’informatique, la bureautique, l’anglais, la langue française, etc. Ces formations peuvent être organisées par les organismes publics et privés (universités, associations…) ou par l’entreprise elle-même.
Quelles sont les aides financières disponibles ?
En ce qui concerne le financement de la formation en arrêt maladie, les salariés peuvent bénéficier de différentes aides selon leur situation personnelle et professionnelle. Le compte personnel de formation (CPF) permet à un salarié d’utiliser des fonds pour financer une formation qualifiante. Les salariés sans emploi et les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’aides financières (indemnités, primes, congés…) via le Pôle emploi et des Fonds Géré par le Fongecif. Enfin, les caisses d’assurance Maladie peuvent également proposer des financements à titre individuel.
Comment trouver une bonne offre de formation adaptée aux besoins ?
Les salariés peuvent chercher un organisme de formation qui propose des programmes adaptés à leurs besoins. Il faut également se renseigner pour savoir si l’entreprise ou le CPF couvrent la totalité ou une partie du coût d’une formation. De plus, les organismes de formations proposent généralement des offres de bilans de compétences et peuvent fournir des conseils personnalisés et détaillés.
Conclusion : Quels sont les enjeux pour salariés et employeurs ?
La formation professionnelle continue est un moyen pour aider un salarié pendant un arrêt maladie à conserver sa prime activité, à trouver un nouveau poste en temps de chômage et/ou à acquérir de nouvelles compétences. Les questions les plus fréquemment posées par les salariés et employeurs concernent la possibilité de participer à une formation durant un arrêt maladie et le financement des formations. Enfin, les salariés et les employeurs doivent comprendre que le droit à l’arrêt maladie est lié au contrat de travail et aux dispositions légales. L’accompagnement personnel des salariés par le biais d’une formation professionnelle peut lui être profitable à de nombreux égards, mais il faut veiller à ne pas violer le droit du travail.